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Intervention de Yves Censi

Séance en hémicycle du 27 novembre 2014 à 9h30
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Ce texte ne porte aucun risque d’insécurité juridique !

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