Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 5, amendement 36
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de deux amendements qui tendent à insérer un article additionnel après l'article 5.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 36 .
