Intervention de Guy Geoffroy

Je remercie Mme la ministre et M. le vice-président de la commission, car ils m’ont, par leurs interventions, donné tous les éléments qui justifient la position du groupe UMP, laquelle consiste naturellement à repousser cette motion de rejet préalable.

Madame la ministre, vous avez conclu votre propos – le compte rendu de la séance en fera foi – en disant, parce que vous savez bien qu’il ne faut pas rompre le lien avec les victimes, qu’il faut répondre à leurs attentes et le faire vite. Eh bien, c’est précisément l’objet de cette proposition de loi.

Monsieur le vice-président de la commission, vous nous dites que la sécurité juridique est nécessaire. Certes, mais alors il ne faut pas que le président de la commission des lois s’autoproclame juge de la constitutionnalité des propositions de loi.