Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 27 novembre 2014 à 9h30
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Une fois le texte étudié, il faudra avoir le courage, mardi prochain, d’appuyer sur le bon bouton pour montrer si, oui ou non, nous voulons que les victimes aient enfin le droit à réparation. Le courage consistera ensuite à saisir le Conseil constitutionnel, qui jugera si nous sommes allés trop loin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion