Intervention de Ségolène Neuville

…qui est passé de 10 % à 90 % en quarante ans grâce aux protocoles de recherche clinique qui se sont succédé dans cette pathologie. Actuellement, en cas d’échec de la première ligne, les traitements de deuxième ou de troisième ligne font l’objet d’essais cliniques et permettent, dans l’ensemble des cancers pédiatriques, un taux global de guérison de 80 %.

Si des progrès importants restent à réaliser pour certaines pathologies, notamment certaines tumeurs rares, ils nécessitent avant tout des essais cliniques. Pour les cancers très rares, la stratégie est de mener des essais à l’échelon européen plutôt que d’individualiser les essais au cas par cas. En effet, pour pouvoir aboutir à des résultats fiables, il faut que l’effectif étudié soit suffisant et, pour cela, il faut des essais multicentriques non seulement en France, mais aussi en Europe, pour pouvoir aboutir à des résultats statistiquement satisfaisants.

La médecine dite personnalisée, que vous évoquez également dans votre rapport, permet d’accéder aux thérapies ciblées. Elle est en cours de développement, en France et dans le monde, chez l’enfant comme chez l’adulte. C’est l’un des axes majeurs de travail du troisième pan cancer qui prévoit de réaliser le séquençage complet du génome des tumeurs de l’enfant, à la recherche de nouvelles cibles thérapeutiques.

Je veux vous assurer que l’engagement de la ministre de la santé sur ce sujet est total et je vous annonce qu’un essai clinique va démarrer très prochainement, qui permettra le séquençage du génome de la tumeur de chaque enfant qui est ou sera en échec de traitement. Il n’y aura plus un seul enfant en France en échec de traitement qui n’aura pas droit au séquençage du génome de sa tumeur pour permettre de détecter précisément la cible contre laquelle il faudra lutter. Une fois que le séquençage aura été fait, il conviendra de proposer au malade le médicament, s’il en existe déjà un, ou d’engager l’industrie pharmaceutique à le produire.

Notre stratégie doit donc être avant tout de favoriser les essais cliniques innovants chez les enfants par une structuration lisible et rassurante pour les industriels. J’ai évoqué le groupe coopérateur national qui rassemble les chercheurs, les cliniciens et les familles, ainsi que les centres labellisés par l’Institut national du cancer pour les essais de phase précoce pédiatriques.

Je peux vous dire également que des négociations sont d’ores et déjà en cours entre l’Institut national du cancer et les industriels. Il s’agit d’inciter ces derniers à proposer systématiquement leurs molécules chez l’enfant dans le cadre du programme CLIPP de développement d’essais précoces.

Mesdames et messieurs les députés, le rapport d’exécution de la première année du plan cancer sera remis au Parlement en février 2015. Ce sera l’occasion de faire le point avec vous sur l’avancée de la recherche, notamment en matière de cancers pédiatriques.

Enfin, en 2016, commenceront les débats pour la révision du règlement européen relatif aux médicaments à usage pédiatrique. C’est dans ce cadre que la France doit formuler, avec d’autres pays, des propositions innovantes. C’est au niveau européen que nous devons avancer pour moderniser la réglementation des essais pédiatriques, pour faciliter leur réalisation, en prenant exemple, entre autres, sur le Creating Hope Act que j’ai cité tout à l’heure. C’est dans le cadre de ce règlement européen qu’il faut innover en matière d’incitation financière pour encourager la recherche industrielle. La France prend toute sa part dans cette mobilisation européenne et soutient ces changements réglementaires.

Pour conclure, monsieur le député, je sais que nous partageons le même objectif, avec la même volonté, la même conviction ; mais nous divergeons sur les méthodes pour y parvenir. Il ne faut pas perdre de vue l’objectif, qui est la mise à disposition de médicaments, parce que ce sont eux qui sauvent les enfants. Or cela dépend de l’industrie pharmaceutique, qui développe ces médicaments et les fabrique. Le Gouvernement n’est donc pas favorable à votre proposition de loi car elle risque d’aboutir au résultat inverse en désincitant encore plus l’industrie pharmaceutique sur ce sujet.