Intervention de Yannick Favennec

Nous nous serions présentés aujourd’hui en séance publique, devant le Gouvernement, devant vous, madame la secrétaire d’État, forts de ce consensus et nous aurions ainsi pu demander qu’il se traduise par des engagements de votre part sur des mesures concrètes.

J’en viens maintenant au fond de la proposition de loi de notre collègue Jean-Christophe Lagarde. Elle vise à apporter une réponse à une double carence en matière de recherche oncologique pédiatrique et de prise en charge des enfants et des adolescents atteints du cancer.

En premier lieu, il s’agit de pallier une mobilisation insuffisante de la recherche en matière d’oncologie pédiatrique, en instaurant une taxe sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques. Le produit de cette taxe serait spécifiquement affecté au financement d’une recherche indépendante en faveur des enfants victimes du cancer.

En effet, le rapporteur l’a d’ailleurs souligné, l’Institut national du cancer alloue à la recherche oncologique pédiatrique 10 % de ses ressources annuelles. Il s’agit certes d’un effort budgétaire significatif de la recherche publique, mais il est insuffisant eu égard à la complexité des pathologies concernées et du désintérêt du secteur privé pour ces maladies, qui ne peut d’ailleurs s’expliquer que par 1’absence de rentabilité.

J’entends les réserves des uns et des autres sur le principe même de la création d’une nouvelle taxe ou sur son taux. Il me semble que les deux amendements que propose notre rapporteur permettent d’y répondre.

Le premier vise à baisser le taux de la taxe, pour porter son rendement de 30 à 10 millions. Je veux rappeler que le produit de la contribution sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques, votée par cette majorité avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, s’élève aujourd’hui à près de 400 millions d’euros. C’est quarante fois plus que la taxe proposée et je pense qu’à cet égard, nous pouvons tous convenir que celle-ci ne mettrait pas en danger cette industrie, ni sa capacité d’innovation.