Intervention de Delphine Batho

Merci, madame la présidente. Le présent amendement fait suite aux échanges qui ont eu lieu au cours de la discussion générale concernant la question du délai d'habilitation accordé au Gouvernement pour prendre l'ordonnance. Le président Chanteguet s'est déjà exprimé à ce sujet. Nous proposons de rétablir la date du 1er septembre. Le Gouvernement s'engage en contrepartie à ce que le projet de loi de ratification soit bien inscrit à l'ordre du jour. Cela répondra sans doute aux attentes de la commission du développement durable. J'en prends l'engagement.