Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 7, amendements 46 22 43
Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je souhaite répondre à Martial Saddier que le Parlement ne sera pas dessaisi de cette question puisque Mme la ministre vient de s'engager à demander l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi de ratification de l'ordonnance. Nous aurons donc l'occasion de discuter du contenu de cette ordonnance.
