Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Le Gouvernement mobilise une recette assez classique sur les stocks pétroliers. Nous l'interrogerons tout à l'heure, à travers un amendement, sur les conséquences que la mesure aura sur les prix et sur le pouvoir d'achat des automobilistes, et donc des Français.

L'occasion nous est donnée, monsieur le ministre délégué, de vous interroger sur la mise en oeuvre de l'engagement présidentiel de rétablir la TIPP flottante. Si vous m'expliquez que les prix des carburants ont récemment baissé et que le sujet n'est pas d'une actualité immédiate, je peux le comprendre, mais chacun sait que les marchés pétroliers sont relativement volatils et que la baisse dont nous bénéficiions ces dernières semaines n'est pas éternelle, elle ne s'inscrit pas dans la durée. Il serait donc de bonne pratique que le Gouvernement nous dise quelles sont ses intentions pour l'avenir. À l'UMP, nous n'avons jamais été des partisans enthousiastes de la TIPP flottante, mais, puisque cet engagement a été pris, et quand bien même rien ne commande d'agir immédiatement, tout suggère que nos concitoyens devraient être éclairés sur la manière dont on répondrait à un retournement de conjoncture.

La taxe que vous nous proposez de voter n'a rien de structurel, chacun le sait, mais cela ne vous dispense pas de mener une réflexion structurelle à propos des prix pétroliers. Un engagement a été pris, vous pouvez jouer sur les délais pour ne pas le tenir tout de suite car il n'y a pas d'urgence en termes de pouvoir d'achat, mais il serait bon que nous ne fussions point obligés d'attendre trop longtemps le fruit de vos réflexions et vos propos si l'urgence se faisait jour. Aujourd'hui me paraît le bon moment pour réfléchir et proposer.

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