Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 7, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

Je comprends les explications de Mme la ministre. À ce stade, et compte tenu de la concertation qui va avoir lieu, je retire mon amendement.

(L'amendement n° 39 est retiré.)

(L'article 7, amendé, est adopté.)

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