Intervention de Yves Jégo

Cet amendement vise à préserver une industrie importante de notre pays, celle du raffinage. Si la volonté gouvernementale de taxer les stocks pétroliers n'épargne pas les stocks détenus par les industriels du raffinage, cela crée une vraie distorsion par rapport aux simples importateurs. Par cet amendement, je veux essayer de préserver au maximum les emplois dans un secteur dont les derniers mois ont montré, notamment avec l'exemple de Pétroplus, qu'il était un secteur à la fois porteur en termes d'emploi et en proie à des difficultés.

Il me semblerait raisonnable d'épargner les activités productrices d'emplois qui ont besoin de stocks pétroliers. Je vous propose donc d'extraire trois millions de tonnes de produits pétroliers de l'assiette de vingt-deux millions de tonnes que vous envisagez. Ces trois millions de tonnes correspondent aux stocks détenus par les raffineries.

Lors de la discussion en commission, vous aviez, monsieur le rapporteur général, laissé une porte ouverte en déclarant que ces stocks, dits stocks-outils, vous semblaient ne pas être taxés. Je m'aperçois qu'ils le sont. J'aimerais vraiment, non pas seulement en tant que député de Grandpuits mais aussi parce que j'ai pu être confronté en d'autres temps, dans l'exercice d'autres fonctions, à cette question des raffineries, que la raison prévale.

L'amendement que je propose ne diminuerait guère le rendement de la taxe. En revanche, il préserverait des centaines, voire des milliers, d'emplois dans cette activité industrielle stratégique du raffinage. Je souhaite donc que le Gouvernement examine avec la plus grande bienveillance cet amendement raisonnable à un projet de taxe dont, pour ma part, je ne conteste pas la nécessité.