Intervention de Catherine Beaubatie

Ce rapport dresse un tableau implacable du paysage aérien français. J'aimerais revenir un instant sur la concurrence livrée par les compagnies des États du Golfe persique, dont vous avez souligné les pratiques de dumping fiscal qui ne permettent pas l'égalité des armes. Face à cette situation, la France et les autorités européennes ont engagé un dialogue avec ces opérateurs pour rétablir la transparence et restaurer une compétition loyale. Force est de constater, néanmoins, qu'elle est pour l'heure un voeu pieux.

L'un des syndicats auditionnés a suggéré de conditionner l'octroi de fréquences au respect de règles fiscales et sociales, car chaque allocation équivaut, écrivez-vous, à une perte de marge de 25 millions d'euros et de 250 emplois sur le territoire français. Cette proposition contrevient aux intérêts des exploitants d'aéroports, intéressés à une desserte du territoire aussi large que possible. De votre point de vue, à quels risques la France se confronterait-elle en adoptant une approche protectionniste du ciel, et quelle est la position du Gouvernement sur cette question ?