Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 8, amendement 481
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie général et du contrôle budgétaire :Le produit total de la taxe proposée représente, pour sa part, environ 550 millions d'euros par an, c'est-à-dire environ un demi-mois de bénéfices de la seule entreprise pétrolière Total, dont je vous rappelle qu'elle paie, au titre de l'impôt sur les sociétés, un montant très facile à retenir : zéro euro. Zéro euro, mes chers collègues !
Nous pouvons donc, très sereinement, considérer que l'on n'étrangle pas le secteur avec une telle disposition. Ce type d'entreprise – je pense toujours à la même – maîtrise l'ensemble de la filière et est donc capable de déplacer ses bénéfices là où elle le souhaite. Aussi peut-elle supporter cette taxation sans impact sur le consommateur, à moins de lui donner le sentiment d'être cocufié.
