Intervention de Denis Baupin

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Peut-on savoir sur quels critères ont été retenus les articles examinés ? Pourquoi l'article 35, qui porte sur le CEA et pourrait donc concerner notre commission, ne l'a-t-il pas été ?

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