Intervention de François Pupponi

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis :

Nous proposons que les opérations d'intérêt national qui bénéficient aux copropriétés dégradées soient exonérées de certaines taxes locales, à condition toutefois, comme cela devra désormais être la règle pour les exonérations d'impôts locaux, que la commune concernée ne s'y oppose pas. En effet, les compensations offertes par le Gouvernement pour ces exonérations ne sont pas toujours suffisantes pour maintenir le niveau de recettes de la commune.

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