Intervention de François Pupponi

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis :

Le texte du Gouvernement prévoit que seules bénéficient d'une exonération les entreprises qui se créent dans les zones franches urbaines. Nous proposons d'en faire également profiter les commerces de détail – dont il conviendrait sans doute de préciser la définition, par un sous-amendement en séance – déjà implantés qui ne bénéficient, eux, d'aucune exonération.

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