Intervention de François Pupponi

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis :

Dans certains cas, recruter localement 50 % des salariés est extrêmement compliqué. Lorsque les zones franches urbaines et les NQPV sont plus étendus, c'est en revanche plus facile. Introduire de la souplesse dans le dispositif n'est donc pas une mauvaise chose, mais permettre à un contrat de ville de déroger à une exonération fiscale pose un problème juridique. Nous devons donc réfléchir à une proposition juridiquement acceptable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion