Intervention de François Pupponi

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis :

Il s'agit d'étendre, sauf délibération contraire de la collectivité territoriale concernée, les exonérations de fiscalité locale aux commerces de détail et de proximité situés dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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