Intervention de François Pupponi

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis :

Au-delà des exonérations fiscales, les employeurs installés en zone franche urbaine bénéficiaient précédemment d'exonérations de cotisations sociales. Or le droit commun a aujourd'hui rattrapé les ZFU, jusqu'à devenir plus favorable. Nous considérons néanmoins qu'il est tout aussi important de favoriser l'embauche de salariés qualifiés dans ces zones, et proposons à cette fin d'exonérer de charges sociales la part de la rémunération comprise entre 1 et 1,6 SMIC des salaires allant jusqu'à 2,5 SMIC.

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