Intervention de Damien Abad

Cette proposition de loi n'entend nullement revenir en arrière. Elle vise une voie moyenne entre la fin du principe de précaution, souhaitée par ceux qui le considèrent comme un synonyme d'immobilisme voire d'irresponsabilité, et son maintien dans le bloc de constitutionnalité. Elle pose les bases d'un concept nouveau : le principe d'innovation responsable.

Ce texte opère la fusion de deux propositions de loi du groupe UMP : la première, d'Éric Woerth, visait à supprimer le principe de précaution ; la deuxième, dont je suis l'auteur, instaurait un principe d'innovation à côté du principe de précaution, afin de faire de ce dernier un principe de prudence plutôt que d'inaction, un principe de responsabilité plutôt que d'immobilisme.

Le principe d'innovation responsable que nous avons élaboré invite à oser, à faire confiance à la science et à la technologie pour développer l'innovation, qui est au coeur de la croissance économique : de nombreuses études ont montré qu'elle crée des avantages comparatifs et permet de développer l'emploi. Ce principe donne la primauté au progrès pour le placer au coeur de la politique économique et des choix technologiques de notre pays. Nous devons dépasser l'illusion du risque zéro : toute recherche, comme toute action du reste, comporte des risques. Il ne faut tomber ni dans le fanatisme positiviste ni dans l'obscurantisme.

Le principe d'innovation responsable renvoie au principe de responsabilité : présent depuis longtemps dans le droit français – responsabilité civile, responsabilité pénale ou encore responsabilité contractuelle –, il englobe à la fois le principe de précaution, le principe de prévention, le principe de réparation, les droits d'information et de participation, tous principes intégrés dans la Charte de l'environnement de 2004. En l'état actuel du droit, les chercheurs et les entreprises doivent prouver l'absence de risques dans leurs projets au lieu de mettre en avant les risques avérés. Ils sont astreints à une obligation de résultat plutôt que de moyens, ce qui conduit parfois à des situations qui suscitent des débats passionnés, comme sur le bisphénol A.

Le principe d'innovation responsable, combinaison du principe d'innovation et du principe de précaution, est équilibré et couvre un large champ, car le principe de précaution concerne non seulement l'environnement mais aussi l'agriculture et l'industrie où il est parfois source de blocages.

Il s'agit pour nous, non pas de revenir sur un choix politique que nous n'assumerions plus, mais d'avancer avec notre temps à travers une proposition novatrice dans laquelle chacun peut se retrouver. Il faut comprendre que la France doit se donner les moyens d'être un pays innovant si elle veut sortir des difficultés économiques qu'elle connaît.