Intervention de Delphine Batho

Cette proposition de loi constitue une grave régression intellectuelle. Il s'agit d'un texte très politique et idéologique qui s'en prend délibérément au symbole qu'est le principe de précaution. Il repose sur une méprise volontaire, car il feint d'ignorer que le principe de précaution est un principe de connaissance scientifique, source de progrès, puisqu'il implique pour l'État et les pouvoirs publics un devoir d'expertise en cas d'incertitude sur les risques.

Je rappelle, par ailleurs, que l'innovation est inscrite à l'article 9 de la Charte de l'environnement. Je fais également remarquer que la confusion est souvent faite entre principe de précaution, inscrit à son article 5, et principe de prévention, inscrit à son article 3. Ainsi, l'interdiction du bisphénol découle de l'application du principe de prévention et non pas du principe de précaution. Lorsqu'il est établi qu'une technologie entraîne des dégâts certains et irréversibles pour la santé ou l'environnement, il appartient aux autorités publiques de prévenir ces dommages en interdisant les substances en cause.

Ce texte renvoie à une erreur d'analyse sur ce qu'est le sens du progrès. Dans toute une série de domaines, aller dans le sens du progrès consiste aujourd'hui à prendre en compte les enjeux écologiques, qui me paraissent incontournables au XXIe siècle. Loin de s'en tenir à des notions obscurantistes, cela implique de mobiliser des connaissances scientifiques et de développer des innovations technologiques. Ce sont des scientifiques qui ont établi la réalité du réchauffement climatique ; ce sont des scientifiques qui ont établi la réalité des dégâts engendrés par certaines techniques comme le recours à la fracturation hydraulique pour l'extraction du gaz de schiste ; ce sont des scientifiques encore qui ont établi les conséquences néfastes pour la santé de certaines substances, notamment les perturbateurs endocriniens.

Vive la connaissance scientifique ! Nous en avons pleinement besoin pour appliquer le principe de précaution.