Intervention de Damien Abad

C'est toute la différence entre les propos du rapporteur, inspirés d'un travail de fond, et votre discours idéologique, dénué de tout intérêt.

Vous évoquez encore un « texte politique et idéologique ». Là, je dois avouer que vous savez de quoi vous parlez.

Sur le fond, j'entends certains arguments du rapporteur, qui a, du reste, reconnu que le principe de précaution était mal appliqué et que son interprétation pouvait donner lieu à des difficultés. Nous sommes, nous aussi, favorables à une mise en oeuvre judicieuse, pour reprendre votre expression, monsieur Kemel.

Il y a une réflexion à mener, notamment sur la reconnaissance du principe d'innovation. Je suis de ceux qui pensent qu'elle doit être inscrite dans la Constitution pour être portée au même niveau que le principe de précaution, sur lequel le débat s'est d'ailleurs focalisé. C'est se méprendre sur les objectifs de cette proposition de loi de considérer qu'elle vise à supprimer ce dernier ; elle tend à instaurer un équilibre.