Intervention de Damien Abad

Nous sommes incapables, dans notre pays, d'avoir des débats dépassionnés : dès qu'il est question de principe de précaution, certains députés de la majorité sautent sur leur chaise comme des cabris. Aujourd'hui, la France a besoin d'autre chose que cette triste image.

Cette volonté d'équilibre n'est pas une idée que nous aurions eue seuls, Éric Woerth et moi-même. Elle a été mise en avant dès 2008, dans le rapport Attali pour la libération de la croissance, puis par l'audition publique sur le bilan du principe de précaution menée par l'OPECST, par le rapport de la commission « Innovation 2030 » présidée par Anne Lauvergeon, qui a préconisé l'adoption d'un principe d'innovation qui viendrait équilibrer le principe de précaution, ou encore par la proposition de loi de notre collègue sénateur Jean Bizet.

Je veux bien admettre que la notion de principe d'innovation responsable n'est pas totalement satisfaisante sur le plan juridique, mais je reste convaincu que le temps est venu de corriger certaines interprétations néfastes du principe de précaution, qui portent sur les risques potentiels et non sur les risques avérés. Cela passe par l'instauration d'un principe d'innovation de rang constitutionnel. Notre assemblée se grandirait à sortir des dogmes et des idées reçues qui font tant de mal à notre pays.