Intervention de Philippe Kemel

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Kemel, rapporteur :

Par la substitution qu'il propose, M. Abad tend effectivement à supprimer le principe de précaution de la Constitution. Ce faisant, il commet un réel contresens dans son interprétation.

Le principe de précaution est fondamental pour protéger l'espèce humaine contre les graves désordres que peuvent engendrer certains progrès scientifiques. Il est indispensable qu'il soit maintenu dans la Constitution.

Mme Batho a souligné avec raison que ce principe ne s'opposait nullement à une démarche de progrès, apportant chaque fois plus de qualité à la vie, dans le respect de l'environnement.

La question de l'innovation a toujours renvoyé à la question du sens. À ce titre, elle appelle une clarification afin que les interprétations idéologiques du principe de précaution ne donnent pas lieu à des dérives susceptibles de freiner l'innovation.

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