Intervention de Damien Abad

Monsieur Baupin, vous avez bien voulu me faire crédit de ma bonne foi. Vous, par contre, êtes particulièrement de mauvaise foi. Vous prétendez que notre proposition de loi aboutit à la suppression pure et simple du principe de précaution alors que je n'ai cessé de répéter que le principe d'innovation responsable englobait, à nos yeux, l'innovation et la précaution. C'est une tentative de synthèse qui fait suite à ma première proposition de loi qui visait à établir un principe d'innovation en contrepoids du principe de précaution. Caricaturer les positions des uns et des autres n'est bon pour personne, d'un point de vue politique global.

En réalité, il y a deux hypothèses de travail : la première, que nous mettons aujourd'hui sur la table, consiste à élaborer un concept qui englobe précaution et innovation ; la deuxième, qui semble avoir la faveur de M. Kemel, consiste à travailler autour du principe d'innovation, à côté du principe de précaution.

Dans tous les cas, il y a un débat à mener. Un débat que certains d'entre vous refusent, Mme Batho allant jusqu'à prendre à témoin la Commission pour la mettre en garde contre la constitution d'un groupe de travail. Or des problèmes se posent à l'évidence. S'il n'y en avait pas, pourquoi certains chefs d'entreprise éprouveraient-ils le besoin de dénoncer dans la presse certaines applications du principe de précaution ?

Je souhaite que le groupe de travail évoqué par le rapporteur soit largement transpartisan, de façon que nous ayons un véritable débat sur les freins à l'innovation et sur l'impact du principe de précaution.