Intervention de Denis Baupin

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Monsieur Abad, vous semblez avoir la mémoire courte : la proposition de loi n° 2033, déposée en juin 2014, dont vous êtes le deuxième signataire tendait à supprimer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité. Vous avez plusieurs cordes à votre arc : l'une pour demander la suppression, l'autre pour inscrire un principe complémentaire, une autre encore pour englober les deux principes en un seul. Mais toutes visent un seul et même but : remettre en cause le principe de précaution.

En accord avec la proposition du rapporteur de mettre en place un groupe de réflexion, j'accepte de retirer mon amendement.

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