Intervention de Jérôme Cahuzac

Je ne peux qu'émettre un avis défavorable, monsieur Jégo. Le coût d'une telle réduction d'assiette serait trop élevé : 120 millions d'euros. De surcroît, les raffineurs ne sont concernés qu'à hauteur du tiers du produit de la taxe. Surtout, tel qu'il est conçu, ce prélèvement permet de taxer les traders, ce que d'autres assiettes ne permettraient pas ; reconnaissez que ce serait extrêmement regrettable.

S'agissant des raffineurs, il me semble que vous étiez présent lorsque nous avons récusé la suppression de l'exonération pour la consommation intérieure. Les spécificités de l'industrie que vous avez évoquées me paraissent donc avoir été prises en considération, et aller au-delà ne serait peut-être pas raisonnable.

S'agissant du prix, puisque vous m'avez interrogé à ce propos, c'est, comme vous le savez, le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers qui fait une proposition à la SAGESS, laquelle la répercute sur les opérateurs. Ensuite, ceux-ci peuvent éventuellement remonter jusqu'au comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, dans lequel l'État est présent. Bref, il existe de nombreux garde-fous pour éviter une quelconque répercussion sur le consommateur ; je ne crois donc pas que cela soit à craindre.

Quant au risque d'une éventuelle mise en danger de l'industrie pétrolière, auquel certains parlementaires sont sensibles, je ne crains pas une seconde que le siège social soit délocalisé. Obtenir des permis de prospection et d'exploration suppose le concours actif de la diplomatie du pays dans lequel le siège social est installé, et j'ai la faiblesse de penser que la diplomatie française n'est pas forcément la plus maladroite en la matière en Europe.