Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 9, amendement 95
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 9.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 95 .
