Intervention de Denis Baupin

Voici plusieurs heures que nous débattons des conditions de la participation du public et de sa consultation et je voudrais profiter de cette occasion pour que cette loi puisse mettre fin à une situation particulièrement choquante qui voit, dans nos agglomérations et nos territoires, circuler sur les réseaux ferrés et routiers des convois particulièrement dangereux, transportant des déchets radioactifs, sans que la population ou les élus en soient de quelque façon informés.

Les associations s'informent elles-mêmes et nous transmettent le parcours de certains trains. J'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de me rendre dans des gares où passaient ces convois. Je me souviens d'un cas en particulier : quelques jours après la mort de Ben Laden, alors que le plan vigipirate était à son plus haut – situation qui laissait à penser que des précautions spécifiques étaient prises pour contrer toute attaque terroriste – un convoi de déchets nucléaires traversait la gare de Versailles à sept heures trente du matin, parmi une multitude d'autres trains qui allaient et venaient, longeant les quais où attendaient les usagers sans que la moindre information soit donnée, sans que la moindre précaution soit prise pour éviter les accidents. N'importe quelle personne ayant voulu commettre un acte terroriste contre ce convoi aurait pu descendre sur la voie.

Nous sommes dans une situation où nous faisons courir à la population des risques totalement considérés : risques liés à la radioactivité elle-même, risques d'accident, risques d'attentat. En tant que membre du Conseil de Paris, j'avais eu l'occasion d'interroger le préfet de police quelques jours plus tard pour savoir ce qui était prévu en matière d'information de la population et des élus mais aussi en matière d'évacuation de la population. Si un attentat contre un tel convoi devait intervenir, on imagine aisément quelles seraient les conséquences pour les 12 millions d'habitants de l'agglomération parisienne. Évidemment, il ne m'a apporté aucune réponse puisque tout le monde fait comme si ce type de situation ne pouvait intervenir.

Notre amendement vise à ce que dorénavant les informations concernant le passage de ces convois soient délivrées à la population. Puisqu'il s'agit par cette loi d'informer le public sur tout ce qui touche à l'environnement, il me semble que cette opacité choquante doit cesser.