Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 9, amendement 74
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
On ne va peut-être pas faire le débat sur le nucléaire ce soir… (Sourires.) Mais je ne peux pas laisser dire que ceci n'est pas démocratique. Toutes les règles que j'ai évoquées ont été fixées démocratiquement par le législateur, y compris les règles de confidentialité.
(L'amendement n° 74 n'est pas adopté.)
