Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 9, amendement 85
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement présenté par M. Bleunven ouvre un vrai débat politique ; il est donc important que celui-ci soit soumis à la représentation nationale.
Ceci étant, il concerne à la fois la loi littoral, l'urbanisme et la politique de l'énergie.
