Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 9, amendement 85
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il aura donc davantage sa place dans un prochain texte.
Pour cette raison, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi la commission émettrait un avis défavorable.
