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Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
—
Après l'article 9
, amendement
85
source
Laurence Dumont, présidente
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voir dans le contexte
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