Intervention de Jean-Luc Bleunven
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 9, amendement 85
Jean-Luc Bleunven :Dans la mesure où le Gouvernement s'engage à examiner la situation et à régler ce problème, je retire cet amendement.
