Intervention de Yves Jégo

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 8, amendement 481

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo :

Chers collègues de la majorité, vous ne teniez pas, hier, les mêmes propos à l'égard de celui que vous trouvez particulièrement responsable aujourd'hui. Je suis heureux que vous ayez progressé sur la voie de la sagesse et que vous commenciez à considérer que cette grande entreprise française est utile à notre pays.

Vos avis, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, sortaient quelque peu du champ de cet amendement, car vous avez voulu répondre à d'autres questions qui vous avaient été posées. Cela dit, je ne comprends pas pourquoi vous changez de position, monsieur le rapporteur général. En commission des finances, vous avez effectivement déclaré que, pour vous, en raison de leur utilité propre, les stocks-outils n'étaient pas taxés. Pourquoi ce changement ?

Par ailleurs, je maintiens, monsieur le ministre délégué, les chiffres que j'ai avancés. Je souhaite donc vivement que vous ayez à coeur de ne pas refermer cette porte. Ma proposition me semble vraiment raisonnable, et il s'agit d'une activité économique importante, source d'emplois et stratégique de plusieurs points de vue. Il n'est pas raisonnable de taxer ainsi les stocks des raffineries – je ne parle pas des stocks pétroliers en général, je n'ai pas de blocage sur cette question. Je crois qu'il faut envoyer un message positif, montrer que nous tenons à cette industrie. Or, si le montant de cette taxe n'est pas, en lui-même, si important que cela, il s'ajoute tout de même à beaucoup d'autres.

Puisse le Gouvernement entendre ces arguments, qui n'ont pas vocation à être clivants, qui sont des arguments de bon sens pour défendre l'emploi. Sinon, on taxera de la même manière ceux qui créent des emplois et ont une activité propre et ceux qui ne font qu'importer de l'essence pour la revendre, souvent par l'intermédiaire des grandes surfaces, où elle devient un produit d'appel pour attirer les consommateurs.

(L'amendement n° 481 n'est pas adopté.)

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