Intervention de Laurence Dumont

Prochaine séance, jeudi 22 novembre 2012 à neuf heures trente :

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections ;

Proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel ;

Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement ;

Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ;

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire.

La séance est levée.

(La séance est levée, le jeudi 22 novembre 2012, à une heure trente.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron