Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 21 novembre 2012 à 11h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Mes chers collègues, nous accueillons ce matin M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, pour qu'il nous présente le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement – BPI. Je rappelle que nous avons déjà eu l'occasion d'aborder le sujet la semaine dernière, lors de l'audition du directeur général et du président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, la CDC – laquelle est très impliquée dans le projet, qu'il s'agisse de la branche consacrée aux investissements en fonds propres, avec CDC Entreprises et le Fonds stratégique d'investissement – FSI –, ou de la branche dédiée aux financements et aux garanties, puisqu'elle détient 27 % d'OSÉO. En outre, le texte a déjà été examiné pour avis par la commission des Affaires économiques et par la commission du Développement durable ; nous avons d'ailleurs le plaisir d'accueillir parmi nous les deux rapporteurs pour avis : respectivement, Mme Clotilde Valter et M. Arnaud Leroy.

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