Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 21 novembre 2012 à 11h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Clotilde Valter, rapporteure pour avis de la commission des Affaires économiques :Compte tenu des ambitions assignées à la BPI, il importe que l'État puisse peser au sein de son conseil d'administration. Or, je ne suis pas sûre que des représentants « classiques » en aient la possibilité. Quelles sont vos intentions à cet égard ?
Le projet de loi prévoit une structuration en deux temps : d'abord, l'intégration d'OSÉO, du FSI et de CDC entreprises, puis celle d'Ubifrance et de la COFACE. Pouvez-vous justifier ce choix ?
En général, dans un dispositif bancaire, les responsabilités sont partagées afin de répartir les risques. Ici, la plupart d'entre elles reposent sur une seule et même personne : le directeur général. Pourquoi ?
Enfin, le projet de loi reprend les termes de l'accord signé le 12 septembre dernier entre le Président de la République et les présidents de conseils régionaux, mais les auditions que nous avons menées ont montré que ces derniers restaient largement sur leurs positions antérieures. Qu'en est-il ?
