Intervention de Alexis Delaunay

Je vous remercie d'avoir invité l'ONEMA à participer à cette table ronde sur les poissons migrateurs et vous prie de bien vouloir excuser Mme Elisabeth Dupont-Kerlan, directrice générale, retenue au Salon des maires.

L'ONEMA se mobilise fortement pour les poissons migrateurs, depuis le niveau européen jusqu'au niveau local, que ce soit en matière de recherche, d'expertise, de connaissance ou d'appui à l'action territoriale. Ces poissons sont un symbole de la bonne qualité des eaux et de la biodiversité. Les saumons, truites de mer, aloses, lamproies, anguilles et esturgeons étaient autrefois abondants et représentaient une richesse économique et touristique importante.

Malheureusement, on assiste à un déclin progressif important. Un des deux documents que je vous ai transmis montre la baisse des arrivées de civelles depuis les années 1960 à 1980, puis, sa chute depuis lors, ce qui a conduit l'Europe à prendre un règlement pour la gestion de cette espèce. L'amélioration relevée ces deux dernières années doit être fortement relativisée par rapport au niveau des années 1960 et 1980.

Le deuxième document porte sur le saumon. Des cartes le montrent comme étant abondant au XVIIIe siècle dans le Massif central, dans les gaves pyrénéens, en Bretagne et en Normandie. Malheureusement, l'espèce a subi un fort déclin : en 1994, seuls l'axe Loire-Allier, l'Adour, la Nive et quelques fleuves bretons et bas-normands étaient encore parcourus par le saumon.

Pour assurer cette préservation, des mesures de gestion ont été prises au niveau international et communautaire. L'État français s'est engagé en adoptant de nombreuses conventions relatives à la protection de la faune – s'agissant notamment du commerce international des espèces – et à la protection du milieu marin. Il existe aussi les directives européennes : directive-cadre sur l'eau, directive « Habitats, Faune, Flore », règlement européen de 2007 sur l'anguille.

Il y a également des recommandations, au plan international, de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN). Nous avons eu le plaisir d'accueillir à Saint-Malo, en juin dernier, l'assemblée générale de cette organisation. Des plans de gestion sont mis en oeuvre pour les dix principaux poissons migrateurs : anguille, saumon, esturgeon. Depuis 2010, une stratégie nationale de gestion pour les poissons migrateurs assure la cohérence des politiques en ce domaine.

Au niveau local, la gestion des grands bassins fluviaux est décentralisée et assurée par des comités de gestion des poissons migrateurs, en cohérence avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en cours d'élaboration par les comités de bassin pour les années 2016 à 2021. Ils seront prochainement mis à la disposition du public et des assemblées qui pourront les consulter pendant six mois, à compter du 19 décembre prochain.

Sont également concernés les départements d'outre-mer où la quasi-totalité des espèces aquatiques vivent alternativement en eau de mer et en eau douce. Le manque de connaissances y est encore plus criant qu'en métropole.

Concernant les mesures réglementaires, les classements pour la protection et la restauration des cours d'eau viennent d'être révisés en 2012-2013, suite à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006. Certains existaient depuis les années 1900, mais n'avaient pas donné leur plein effet. Un encadrement réglementaire de la pêche a également été mis en place dès 1994, suite à la loi pêche, pour garantir une gestion raisonnée des stocks et limiter la surpêche, de façon à harmoniser la partie salée des estuaires en matière de pêche maritime et la partie pêche en eau douce.

S'agissant du suivi et de l'évaluation des poissons migrateurs, il y a les déclarations de captures de pêche et des suivis des populations, mais je n'entrerai pas dans le détail, car LOGRAMI notamment y reviendra.

Le financement de ces opérations est aujourd'hui une question cruciale. Dès 1993, Mme Ségolène Royal avait engagé, dans le cadre des contrats de projets État-régions, un programme « Contrat Retour aux Sources » pour fédérer les efforts des régions, des fonds européens et des agences de l'eau, afin de financer les actions indispensables de connaissance et de restauration des milieux. Des résultats significatifs ont été obtenus sur les rivières courtes, comme en Bretagne ou en Basse-Normandie, mais ils sont plus mitigés sur les axes de grande longueur. Il reste beaucoup à faire pour restaurer les habitats, limiter les retards de franchissement de chaque obstacle, améliorer la qualité de l'eau et les connaissances scientifiques.

L'objectif commun est d'atteindre les populations de poissons migrateurs à un niveau suffisant pour qu'elles puissent se reproduire naturellement. Pour ce faire, le nerf de la guerre, c'est le financement. Les régions sont désormais gestionnaires des fonds européens, qui ont un rôle important à jouer, notamment ceux dédiés à la biodiversité. Nous avons grand besoin de ces fonds européens. Les préfets de région ou, pour ce qui concerne les grands fleuves, les préfets de bassin, viennent de recevoir des mandats de négociation avec les régions, en lien avec les agences de l'eau. Les élus régionaux vont donc avoir un rôle crucial à jouer pour ce qui est d'assurer le financement des programmes d'actions en faveur des poissons migrateurs.