Intervention de Patrice Carvalho

Réunion du 25 novembre 2014 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Je sais ce que c'est que gérer les rivières avec du poisson, car dans les fédérations et les syndicats locaux, on rempoissonne régulièrement.

Je voudrais poser une question sur l'application de la loi sur l'eau. L'ONEMA en a-t-elle mesuré précisément les conséquences ? Si la restauration du cours naturel des rivières dans leur cours naturel, on va, dans de nombreux cas, fonctionner à l'envers et faire disparaître la biodiversité. Car les rivières, avec de petites digues qui mesurent cinquante centimètres, voire un mètre, permettent de maintenir un niveau d'eau suffisant pour que les poissons puissent circuler et remonter.

Dans le document que vous nous avez distribué, il n'y a plus de poissons. Permettez-moi de vous dire qu'il y a deux ans, dans le Lot, j'ai vu des saumons et des lamproies remonter la Cère. Autrement dit, les poissons continuent à passer, même si j'ignore dans quelle quantité. Mais si on enlève la digue, on va se retrouver avec un filet d'eau de cinquante centimètres ; je ne suis pas sûr que les saumons et les lamproies trouvent cela formidable pour remonter un peu plus haut dans les affluents.

Vous devriez nous expliquer comment, à l'ONEMA, vous formez vos gens dans le domaine de la communication. On se demande à qui on a affaire, si c'est la gendarmerie qui vient sermonner ou distribuer des amendes, ou si l'on discute de l'application de la loi.

J'en viens aux turbines électriques sur les cours d'eau, souvent financées par le privé et qui ne coûtent rien à l'État, contrairement aux éoliennes. Les gens revendent simplement l'électricité à EDF. Combien de turbines électriques seront fermées ?

Pourquoi les centrales hydrauliques EDF qui, elles, atteignent six, sept ou huit mètres, ne sont-elles pas concernées par les passes à poissons, contrairement au petit riverain qui, lui, a investi de sa poche ?

Pourquoi sur des cours d'eau où existe un droit d'eau, veut-on démonter une petite digue qui est là depuis deux siècles et demi ? Depuis plus de deux siècles, les lamproies et les saumons sont toujours passés !

L'anguille, elle, pose un vrai problème, car elle a d'abord été victime des pollutions. Pour ce qui est de la civelle, je suis d'accord avec ma collègue, il serait temps d'agir : si l'on tue les enfants, il n'y aura plus d'adultes. Mais dans ma région de l'Oise, l'anguille a été victime des pollutions industrielles, notamment chimiques. C'est de moins en moins vrai aujourd'hui, même si cela arrive encore lors d'accidents industriels.

L'anguille est également victime des inondations. Retenir l'eau un peu partout et à tous les niveaux n'est pas une mauvaise chose. Les peupleraies ont démontré leur utilité, ainsi que les bassins de surverse. Tout cela est important pour préserver la biodiversité. Lors des inondations, les poissons vont se réfugier dans les trous, et particulièrement dans les grévières.

J'en viens aux financements. Un de mes administrés, dont on menace de fermer la turbine électrique, s'est vu proposer un financement pour installer une passe à poissons. Vous dites que ce n'est pas un problème de financement, mais pour une passe à poissons de 400 000 euros, on lui en donne la moitié. 50 %, c'est bien, mais il faut tout de même en sortir 200 000 ! Si vous n'avez pas d'argent, vous ne pouvez rien faire. Si l'État, en appliquant la loi sur l'eau, veut restaurer la vie des rivières, il doit assumer entièrement le coût financier de ce qui existe depuis très longtemps.

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