Intervention de Nicolas Sansu

Le groupe GDR apprécie ce projet de loi qui témoigne d'une volonté d'oeuvrer au financement de l'économie réelle. Nous avançons ainsi vers la création d'un pôle financier public ! À cet égard, il est d'ailleurs heureux que la BPI ne doive pas être, selon vos termes, « une banque comme les autres » : il n'y a pas si longtemps, les critères des banques nationalisées étaient les mêmes que ceux des autres banques.

Cela étant, la BPI n'a pas vocation à compenser les faiblesses ou défauts des établissements bancaires privés. Il n'est pas souhaitable qu'elle prenne tous les risques en laissant à ces dernières le soin de financer les projets les plus viables, ce qui reviendrait encore une fois à privatiser les profits et à socialiser les pertes. À nous donc de trouver un effet de levier !

On a dit que le pouvoir de création monétaire ne relevait pas du projet de loi, mais comment la BPI va-t-elle se refinancer ? Nous proposons qu'elle le fasse auprès de la Banque centrale européenne – BCE – et qu'elle ait un lien fort avec la Banque européenne d'investissement – BEI. Il faut aussi réfléchir aux moyens de la conforter, par exemple par un rapprochement avec Sofipost ou en lui confiant les dépôts de trésorerie des collectivités locales.

Nous souhaitons que ses prêts soient accordés en fonction de critères tant économiques – évolution de la valeur ajoutée et de l'emploi – qu'environnementaux. Mais comment ces interventions s'articuleront-elles avec les multiples aides régionales, qui pourraient permettre des taux bonifiés ? Des prêts à 4 % ne favorisent pas la compétitivité des entreprises, obérée non seulement par les cotisations sociales, comme on le répète souvent, mais aussi par les charges financières.