Intervention de Alexis Delaunay

Mesdames et messieurs les députés, plusieurs d'entre vous nous ont interpellés sur la mise en oeuvre de la continuité écologique.

L'ONEMA vient de produire un film intitulé Continuité écologique et hydroélectricité : exemple d'amélioration des ouvrages sur le bassin de l'Adour. Il permet de montrer les différentes solutions qui peuvent être mises en oeuvre. Si ces aménagements de la continuité nécessitent des investissements importants, il est possible de trouver des financements sous forme de subventions, notamment grâce aux agences de l'eau, mais parfois aussi par le biais de contrats d'achat d'électricité particuliers. Ce film montre notamment que nous avons ainsi pu convaincre peu à peu les différents acteurs, souvent sceptiques au départ. Les producteurs autonomes se sont aperçus que certaines solutions techniques à la dévalaison comme la mise en place de plans de grilles fines, notamment sur le plan de l'entretien, fonctionnaient beaucoup mieux que prévu. À coup sûr, une large concertation est nécessaire, car cela conditionne l'avenir de la production hydro-électrique.

La loi de 2006 a renforcé des obligations, c'est vrai. Mais rappelons que certaines de ces obligations existaient depuis 1865… Le décret de classement des cours d'eau du bassin de la Loire date de 1905. Les classements successifs n'ont pas toujours été mis en oeuvre. Ces dates permettent de relativiser le délai de cinq ans accordé par la loi de 2006.

Un gros effort d'information doit bien sûr être consenti, et pour cela, nous avons besoin des élus locaux. Il faut aussi savoir faire preuve de pragmatisme : certaines solutions, à coup sûr idéales pour les poissons migrateurs, sont vraiment trop coûteuses et doivent être écartées.

Il faut souligner l'importance – et le coût – de l'entretien des ouvrages, qui ont tendance à s'obstruer, notamment en cas de crue. On l'a vu sur l'Allier et sur nombre d'ouvrages de navigation.

Le maintien des barrages dépend des financements trouvés. Certains propriétaires préfèrent finalement l'effacement, mais beaucoup d'ouvrages – par intérêt économique, mais aussi patrimonial – doivent être maintenus, et des solutions appropriées trouvées. Les discussions sont souvent plus difficiles avec les propriétaires privés. Nous essayons sur le terrain d'aider tous les acteurs à trouver les financements nécessaires, mais nous n'arriverons pas à financer 100 % du coût – surtout quand il y a une production d'hydroélectricité, donc une activité économique.

Les populations d'anguilles ont fortement chuté depuis les années 1960 et surtout 1980. Certes, nous observons un très léger mieux depuis deux ans, mais ces variations nous semblent surtout liées à des facteurs hydrologiques qui ont facilité la dévalaison des anguilles. Nous connaissons moins bien le rôle des courants marins, notamment du Gulf Stream, dans l'arrivée des civelles, mais il est sans doute important. Je doute que nous puissions déjà voir là les premiers bénéfices du plan d'action décidé en 2009 : les civelles devenues anguilles grossissent en eau douce pendant dix ans, et il ne faut donc pas attendre de résultats significatifs avant 2019 ou 2020. Du côté de dévalaison en revanche, nous avons pu démanteler des pièges à anguilles et rendre effective l'interdiction de cette pêche : cela a pu améliorer les choses. En tout état de cause, nous devons redoubler d'efforts avant d'espérer une remontée significative des populations de civelles et d'anguilles.