Intervention de Jean-Paul Doron

Je m'efforcerai pour ma part de répondre de façon beaucoup large, transversale et globale. La question des poissons migrateurs nous oblige, individuellement et collectivement, à prendre nos responsabilités. Une cohérence politique forte est nécessaire, et peut-être est-il utile, dans certaines instances de gouvernance, de rééquilibrer piliers politique et technique. Je ne suis pas un scientifique ; j'ai ici la prétention de parler comme un politique. Originaire de l'ouest de la France, je m'intéresse à ces questions depuis plus de vingt-cinq ans, et particulièrement à la problématique des fleuves côtiers bretons, avec un enjeu majeur, la baie du Mont-Saint-Michel, où la restauration de la continuité écologique fait grand débat actuellement avec l'effacement de deux barrages EDF sur la Sélune.

Le Grenelle de l'environnement a permis d'avancer, par exemple dans l'Allier, mais nous sommes encore loin de ce qu'il faudrait faire pour restaurer la continuité écologique. Au barrage de Poutès, on aura fait un pas, mais un petit pas pour l'homme, certainement pas pour les poissons migrateurs, puisqu'il sera maintenu à quatre mètres de hauteur et demeurera le point noir de l'axe Loire-Allier ! Or le potentiel de recrutement majeur est en effet situé sur l'Allier, en amont de Poutès : y maintenir un ouvrage « transitoire » ne règlera pas les problèmes de fond. Sans oublier les questions, qui restent posées, des quantités de saumons déversées, du stade de leur développement – alevins, tacons ou smolts – et des lieux de déversement.

La continuité écologique a été introduite par la loi de 2006, mais n'était pas un concept nouveau : elle figurait déjà dans le code de l'environnement, mais ne concernait que les poissons et l'obligation de faciliter leurs déplacements et les migrations des populations – autrement dit leur montaison comme leur dévalaison.

L'effacement, contrairement à ce que les gesticulations de certains acteurs socio-économiques voudraient laisser croire, ne doit pas rester l'ultime solution. Nous devons désormais nous interroger – et je le sais bien, comme administrateur d'une agence de l'eau – sur l'efficacité de chaque euro investi dans la restauration de la biodiversité et des populations de poissons migrateurs, mais plus généralement dans la réalisation des objectifs de la directive cadre « eau » (DCE), dont le non-respect expose la France à de lourdes amendes. Ce n'est pas seulement une question de moyens ; nous sommes également soumis à une obligation de résultats. Or, de ce point de vue, l'effacement d'un ouvrage doit être apprécié au niveau transversal, pour ce que la restauration de la continuité écologique apporte à la biodiversité et aux poissons migrateurs évidemment, mais également pour ces effets en termes de gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau.

Je parle ici en homme de terrain, qui mouille la chemise avec ses collaborateurs : nous essayons systématiquement de dialoguer avec tous les acteurs. Nous pouvons comprendre le désarroi de certains petits propriétaires d'ouvrages : les conséquences financières peuvent être lourdes. Mais ces obligations d'effacement ou d'aménagement découlent d'obligations réglementaires liées à une autorisation délivrée à un moment donné. Contrairement à ce que l'on veut laisser croire, l'effacement n'est pas systématiquement la réponse privilégiée ; la loi elle-même prévoit des dispositions de diverses natures pour restaurer la continuité écologique. Un effort de pédagogie, local et national, est indispensable.

Pour ce qui est de l'anguille, une civelle ne fait pas le printemps. Certes, le taux de recrutement des civelles s'améliore depuis trois ans. Mais le rapport du comité scientifique, technique et économique de la pêche rappelle que ce taux peut rapidement chuter à nouveau, et le niveau de remontée des civelles est « largement inférieur à l'optimum de recrutement de référence des années quatre-vingt ». Si l'on examine les populations d'anguilles de manière globale, dans les eaux douces et sur le plateau continental, la situation n'est pas brillante. Un rapport de la Commission européenne daté du 21 octobre dernier rappelle, reprenant les constatations du CIEM (Comité international pour l'exploration de la mer), que « le statut du stock d'anguilles se trouve toujours dans un état critique » et que « des mesures urgentes s'imposent ». Il ajoute que l'on a constaté « une augmentation du taux de recrutement annuel de civelles, passant de moins de 1 % à 1,5 % en mer du Nord et de 5 % à 10 % dans les autres zones au cours des deux dernières années. Cette hausse doit toutefois être mise en perspective historique et n'a pas d'incidence sur les taux d'échappement des anguilles adultes à court terme ». Le plan de gestion de l'anguille, adopté en 2010, a défini des ouvrages prioritaires, notamment hydroélectriques. Dans certains bassins, on a agi, mais dans d'autres, on n'a encore rien fait, et particulièrement dans le bassin de la Loire ! On peut, comme simple citoyen, comme citoyen engagé et militant comme je le suis, se poser des questions face à la multiplication des recours, et à l'absence d'intervention locale des pouvoirs publics.

La meilleure des passes à poissons, c'est celle qui n'existe pas ! Il faut savoir qu'en Basse Normandie, où des investissements importants ont été réalisés, à peine 30 % des presque 900 ouvrages installés sont entretenus et efficaces. Il existe d'autres possibilités ; tout doit se faire au cas par cas.

M. Martin demandait un meilleur équilibre entre technique et politique. Mais qu'entend-on par politique ? Comme élu associatif, je me place résolument du côté du politique. Nous sommes présents dans de nombreuses instances : Commission de gestion locale de l'eau, Comité de gestion des poissons migrateurs, Comité de bassin, conseil d'administration des agences de l'eau… Nous y siégeons aux côtés des acteurs économiques, mais aussi des responsables politiques, d'ailleurs largement majoritaires dans ces instances. Beaucoup d'actions en faveur des poissons migrateurs ont été intégrées dans les SDAGE, ce qui a d'ailleurs provoqué des discussions si virulentes que certains projets de SDAGE n'ont pas été adoptés. C'est d'autant plus regrettable – et de ce point de vue, la responsabilité est partagée – qu'il est plus que jamais nécessaire de parler à l'opinion publique de ces sujets difficiles que sont la qualité de l'eau et les poissons migrateurs.

La loi fixe une nouvelle composition des commissions relatives au milieu naturel aquatique de bassin, qui ont un rôle consultatif sur les orientations des SDAGE : le rééquilibrage a été effectué. Mais comment faire venir les élus dans ces instances, qu'ils ne jugent sans doute non prioritaires ? Nous souffrons de leur absence, alors que les représentants associatifs, les scientifiques, les techniciens sont très mobilisés. Il en va de même pour les comités de gestion des poissons migrateurs. Avant d'imaginer une nouvelle gouvernance, commençons donc par dresser un état des lieux et par identifier les problèmes.

Sur la reconstruction d'ouvrages, les associations que je représente sont empêtrées au quotidien dans le débat sur la pertinence du maintien, voire de la reconstruction, de certains ouvrages. Le barrage des Plats, dans la Loire, était censé servir à l'alimentation en eau potable des populations. Les travaux de reconstruction avaient été arrêtés par la justice, mais les élus s'évertuent à vouloir passer en force. Bel exemple de reconstruction qui ne se justifie absolument pas !

La France a fait le choix politique de la continuité écologique, sur des bases scientifiques et techniques. Mais il y a aujourd'hui un problème de cohérence des politiques publiques – cohérence des contrôles mais aussi de la réglementation. Aujourd'hui, on achète la paix sociale en autorisant des engins de pêche de plaisance en mer qui sont détournés de leur usage pour cibler les migrateurs, remettant ainsi en cause la conservation des espèces : c'est le cas dans la baie du Mont-Saint-Michel, que je connais bien. On peut donc se poser des questions.

Je ne peux oublier de mentionner l'axe Allier. L'enjeu principal, c'est la restauration des habitats. La pêche n'est pas le pire danger pour les poissons migrateurs, elle ne doit surtout pas devenir la variable d'ajustement. La pêche fait partie de notre culture et de notre patrimoine ; elle contribue à entretenir notre environnement. Il faut la défendre.