Intervention de Charles de Courson

Afin de remédier à la fiscalité pénalisante qui pèse sur la méthanisation, il est proposé de distinguer, parmi les immeubles et installations de méthanisation, les immeubles uniquement affectés au stockage des matières entrantes et du digestat, qui seraient assimilés à des biens agricoles et par conséquent exonérés d'impôt, de tous les autres immeubles affectés à la méthanisation, qui seraient exonérés de taxe foncière pendant sept ans.