Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il pourrait être intéressant que notre collègue rapporteur de la mission d'information sur la fiscalité agricole nous expose l'état d'avancement des réflexions de celle-ci car, si nous ne réglons pas la question dans ce collectif budgétaire, nous ne pourrons plus le faire avant un an. Sachant qu'il existe un consensus, englobant le Gouvernement lui-même, pour prendre des mesures en la matière, je suggère que nous le fassions dès cette année.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion