Intervention de François André

Nous avons effectivement enregistré une avancée lorsque l'Assemblée nationale a porté de cinq à sept ans la durée de l'exonération d'impôts locaux pour les installations et immeubles affectés à la méthanisation.

Cela étant, il ressort des auditions des professionnels de la méthanisation, que nous avons rencontrés hier soir, que la fiscalité n'est que l'une des difficultés rencontrées par cette filière pour assurer la viabilité et la pérennité de son modèle économique, car elle est également confrontée au problème du rachat de l'énergie qu'elle produit. Ce n'est donc pas à travers le seul prisme fiscal que l'on pourra offrir à cette filière émergente un horizon dégagé. Sans doute nous faudra-t-il revenir sur ce sujet par la suite, mais nous ne pouvons guère progresser à ce stade.