Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 26 novembre 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Pour que la mesure soit applicable, encore faudrait-il que les professionnels qui recourent à la méthanisation aient un régime juridique permettant de distinguer la valeur ajoutée provenant de la méthanisation de celle provenant de leurs autres activités.
