Intervention de Charles de Courson

De deux choses l'une : soit il s'agit de petits exploitants pour qui la méthanisation constitue une activité accessoire, auquel cas l'exonération s'applique, soit ils auront choisi de s'organiser en société, et l'on peut parfaitement isoler la valeur ajoutée produite par chaque activité – même si l'administration fiscale vous a dit le contraire.