Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement vise à étendre au syndicat d'agglomération nouvelle – SAN – du secteur 4 de Marne-la-Vallée le bénéfice de la pondération applicable au potentiel fiscal des communautés d'agglomération issues de certains SAN – notamment ceux de Cergy et d'Évry – dans le calcul du prélèvement au profit du Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales – FPIC.

On attend en effet de ce SAN qu'il construise plusieurs milliers de logements. Or, compte tenu de l'évolution du FPIC, il se trouve dans l'incapacité d'accompagner la réalisation de ce programme en construisant des équipements et des écoles.

Je précise que j'ai consulté, avant de rédiger cet amendement, le préfet de région, qui est très soucieux de mener à bien le programme. J'ai également limité son périmètre aux SAN inclus dans des opérations d'intérêt national, afin que, contrairement à sa version précédente, il ne s'applique pas à celui des Rives de l'Étang de Berre. Aussi ne représentera-t-il pas un coût important : 3 à 4 millions d'euros seulement.