Intervention de Dominique Lefebvre

C'est vrai.

Si la disposition est spécifique aux communautés d'agglomération issues des SAN, les SAN de l'Est parisien, qui n'ont pas fait le choix de se transformer en communautés d'agglomération du fait de leur configuration particulière, sont soumis aux mêmes contraintes budgétaires et aux mêmes obligations d'investissement, liées à la nécessité d'accueillir des populations nouvelles.

Il serait donc injuste et incohérent de permettre aux communautés d'agglomération issues de SAN d'être non pas contributeurs mais bénéficiaires du FPIC, et de l'interdire aux SAN en cours de développement. J'ignore si le rythme de construction de ceux-ci est supérieur à celui de celles-là…